Urbanisme

Avis de dépôt sur la Commune 

 CU03131525P0001 - Demandeur : ABFM notaires associés - 08/01/2025

CU03131524P0039 - Demandeur : SCP ABFM notaires associés - 26/12/2024

CU03131524P0038 - Demandeur : Bruno Mainguy - 26/12/2024

Infos sur la commune

La commune est constituée principalement de :

Zones urbanisées (12%), zones agricoles (47%) et forêts (27%)

Type de risque : Inondation
Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) depuis le : 01/12/2000

Vos démarches

Vous trouverez la plupart des informations relatives à la commune, auquel cas, s'adresser à la mairie :05 61 90 57 61- secretariat @ mairiedemane31.com

Le zonage du PLU de Mane                               

Demandes en ligne et formulaires 

Pour déposer votre demande d'urbanisme, vous pouvez choisir la voie dématérialisée en allant sur le site Pays Comminges Pyrénées - https://www.commingespyrenees.fr/ dans - Projets et actions - Instruction urbanisme Pôle ADS - déposer ma demande en ligne. 

Ou vous pouvez transmettre un formulaire CERFA papier préalablement complété directement à la Mairie :

♦ DEMANDE DE CERTIFICAT D'URBANISME-CERFA-13410-11.pdf

♦ DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE pour-une-maison-individuelle-et-ou-ses-annexes-CERFA-13406-14.pdf

♦ Demande de permis d'aménager (Formulaire 16297*02)

♦ Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité (Formulaire 13411*14)

♦ DÉCLARATION PRÉALABLE-CERFA-16702-01.pdf (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Nécessaire si : Si l'une des deux surfaces est comprise entre 5 et 20 m². (Hors site patrimonial remarquable/site classé)

• Tout abri de jardin ayant une surface de plancher ou une surface au sol de plus de 20 m², le dépôt d'un permis de construire est indispensable.

⊕  La déclaration préalable de travaux a une durée de validité de 3 ans. Elle est périmée si vous n'avez pas commencé les travaux dans les 3 ans ou si, passé ce délai, vous les interrompez plus d'1 an.

♦ DEMANDE de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux cerfa-14023.pdf

♦ DEMANDE D'ARRETÉ DE POLICE DE LA CIRCULATION-CERFA-14024-01.pdf

♦ DÉCLARATION D'OUVERTURE DE CHANTIER-cerfa_13407-10.pdf

♦ DÉCLARATION attestant l'achèvement et la conformité des travaux-CERFA-13408-12.pdf

À savoir

Cartographie - Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr)

les documents d’urbanisme des collectivités sont accessibles en ligne.

En 2021, le Géoportail de l’urbanisme met à disposition des citoyens les documents type zonages,

servitudes d'utilité publique, les documents du Plan Local d'urbanisme détaillant les projets d'aménagement

de la commune, les règlements concernant les constructions et l'assainissement,

La taxe d'aménagement ou "abri de jardin" 

Mise en place depuis 2012, elle concerne les équipements de jardin ayant une superficie de plus de 5 m2 et dont la hauteur sous plafond est supérieur à 1,80 m.

Sont concernés: les vérandas, mobile-home, garages, caravanes, cabanes de jardin.

Les surfaces non-closes : pergolas, préaux.. ne sont pas concernés par cette taxe. 

Travaux -Taxe d'aménagement : quels montants en 2024 ? | Service-Public.fr

La règlementation concernant les panneaux solaires au sol :

La règlementation diffère en fonction de la quantité de production d'énergie et de la hauteur de l'installation :

- Production inférieure à 3kw / hauteur inférieure à 1.80 m : Pas de formalité

- Production inférieure à 3kw / hauteur supérieure à 1.80 m : Déclaration préalable de travaux (DP)

- Jusqu'à 1000 kw : Déclaration préalable (DP)

- Plus de 1000 kw : Permis de construire (PC)

La pose de panneaux solaires au sol est soumise à la taxe d'aménagement. Valeur forfaitaire : 10€ par m².

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ? | Service-Public.fr