Urbanisme, données et liens utiles

Avis de dépôt sur la Commune

Zones urbanisées (12%), zones agricoles (47%) et forêts (27%)

Type de risque : Inondation
Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) depuis le : 01/12/2000

Vos démarches

Vous trouverez la plupart des informations relatives à la commune, auquel cas, s'adresser à la mairie :05 61 90 57 61- secretariat @ mairiedemane31.com

♦ PLU CARTE

♦ RÈGLEMENT PLU

♦ Cadastre.gouv.fr

♦ DICRIM : Document Communal d'Information sur les Risques Majeurs (PPR)

Le zonage du PLU de Mane

Zone	Libellé de la zone
A	Zone agricole à potentiel agronomique, biologique et économique Secteur A : vocation strictement agricole Secteur Ah : vocation hippique - Centre équestre de la Justale Secteur AP : vocation paysagère - Espace agricole de Falot
AU	Zone d'urbanisation future, vocation : recréer du lien entre les différentes extensions de la ville.
AUL	Zone d'urbanisation future, vocation : tourisme, sports et loisirs
AUo	Zone d'urbanisation future à long terme, elle n'est actuellement pas ouverte à l'urbanisation, le règlement sera fixé par voie de modification/ révision du PLU.
AUx	Zone à urbaniser, équipements de voirie et de réseaux, accueil d'activités artisanales, industrielles et de services Coustirolles, Plaine de Besse
N	Zone naturelle à protéger, milieux naturels, paysagers, à intérêt historique Secteur Nh: Espaces urbanisés de faible superficie situés au cœur ou à proximité immédiate des espaces naturels. Ces espaces sont constructibles mais les droits y sont très limités. Secteur Nl: Déchetterie
UA	Centre ancien densement bâti le long de la RD117, secteur mixte : habitations, commerces/artisanat, équipements collectifs
UAa	Immeubles du centre
UB	Extensions proches du village, secteur principalement résidentiel pouvant accueillir d'autres fonctions : commerces, équipements collectifs
UC	Zone pavillonnaire, de densité plus faible, les activités commerciales y sont également tolérées
UE	Zone d'équipements publics d'intérêt général
UL	Structures de tourisme, sports et loisirs
UX	Zone d'activités commerciales et industrielles - Plaine de Sarradas, Coustirolles , Besse

Demandes en ligne et formulaires

Pour déposer votre demande d'urbanisme, vous pouvez choisir la voie dématérialisée en allant sur le site Pays Comminges Pyrénées - https://www.commingespyrenees.fr/ dans - Projets et actions - Instruction urbanisme Pôle ADS - déposer ma demande en ligne.

Ou vous pouvez transmettre un formulaire CERFA papier préalablement complété directement à la Mairie :

♦ DEMANDE DE CERTIFICAT D'URBANISME-CERFA-13410-12

♦ DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE pour-une-maison-individuelle-et-ou-ses-annexes-CERFA-13406-15

♦ Demande de permis d'aménager Formulaire 16297*03

♦ Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation Formulaire 16700*01

♦ DÉCLARATION PRÉALABLE-CERFA-16702-01. construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire

Nécessaire si : Si l'une des deux surfaces est comprise entre 5 et 20 m². (Hors site patrimonial remarquable/site classé)

Tout abri de jardin ayant une surface de plancher ou une surface au sol de plus de 20 m², le dépôt d'un permis de construire est indispensable.

⊕ La déclaration préalable de travaux a une durée de validité de 3 ans. Elle est périmée si vous n'avez pas commencé les travaux dans les 3 ans ou si, passé ce délai, vous les interrompez plus d'1 an.

♦ Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux Formulaire 14023*01

♦ DEMANDE D'ARRETÉ DE POLICE DE LA CIRCULATION-CERFA-14024-01

♦ DÉCLARATION D'OUVERTURE DE CHANTIER-cerfa_13407-10

♦ DÉCLARATION attestant l'achèvement et la conformité des travaux-CERFA-13408-12

À savoir

Cartographie - Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr)

les documents d’urbanisme des collectivités sont accessibles en ligne.

En 2021, le Géoportail de l’urbanisme met à disposition des citoyens les documents type zonages,

servitudes d'utilité publique, les documents du Plan Local d'urbanisme détaillant les projets d'aménagement

de la commune, les règlements concernant les constructions et l'assainissement,

La taxe d'aménagement ou "abri de jardin"

Mise en place depuis 2012, elle concerne les équipements de jardin ayant une superficie de plus de 5 m2 et dont la hauteur sous plafond est supérieur à 1,80 m.

Sont concernés: les vérandas, mobile-home, garages, caravanes, cabanes de jardin.

Les surfaces non-closes : pergolas, préaux.. ne sont pas concernés par cette taxe.

Travaux -Taxe d'aménagement : quels montants en 2024 ? | Service-Public.fr

La règlementation concernant les panneaux solaires au sol :

La règlementation diffère en fonction de la quantité de production d'énergie et de la hauteur de l'installation :

- Production inférieure à 3kw / hauteur inférieure à 1.80 m : Pas de formalité

- Production inférieure à 3kw / hauteur supérieure à 1.80 m : Déclaration préalable de travaux (DP)

- Jusqu'à 1000 kw : Déclaration préalable (DP)

- Plus de 1000 kw : Permis de construire (PC)

La pose de panneaux solaires au sol est soumise à la taxe d'aménagement. Valeur forfaitaire : 10€ par m².

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ? | Service-Public.fr

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