FORMULAIRES :
♦ DEMANDE DE CERTIFICAT D'URBANISME-CERFA-13410-10.pdf
♦ DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE pour-une-maison-individuelle-et-ou-ses-annexes-CERFA-13406-13.pdf
♦ DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE ou PERMIS D'AMENAGER-CERFA-16297*01.pdf
♦ DEMANDE DE MODIFICATION D'UN PERMIS DÉLIVRÉ EN COURS DE VALIDITÉ-CERFA-1341113.pdf
♦ DÉCLARATION PRÉALABLE-CERFA-13703-07.pdf (piscine, abris de jardin)
Nécessaire si : Si l'une des deux surfaces est comprise entre 5 et 20 m². (Hors site patrimonial remarquable/site classé)
- Tout abri de jardin ayant une surface de plancher ou une surface au sol de plus de 20 m², le dépôt d'un permis de construire est indispensable.
⊕ La déclaration préalable de travaux a une durée de validité de 3 ans. Elle est périmée si vous n'avez pas commencé les travaux dans les 3 ans ou si, passé ce délai, vous les interrompez plus d'1 an.
♦ DEMANDE D'ARRETÉ DE POLICE DE LA CIRCULATION-CERFA-14024-01.pdf
♦ DÉCLARATION D'OUVERTURE DE CHANTIER-cerfa_13407-07.pdf
♦ DÉCLARATION attestant l'achèvement et la conformité des travaux-CERFA-13408-09.pdf
Vos démarches
Vous trouverez la plupart des informations relatives à la commune, auquel cas, s'adresser à la mairie :05 61 90 57 61- secretariat @ mairiedemane31.com
♦ Cadastre.gouv.fr
♦ DICRIM : Document Communal d'Information sur les Risques Majeurs (PPR)
Le zonage du PLU de Mane
|
Zone |
Libellé de la zone |
|---|---|
|
A |
Zone agricole |
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AU |
Zone d'urbanisation future à vocation résidentielle |
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AUL |
Zone d'urbanisation future à vocation touristique |
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AUo |
Zone d'urbanisation future à long terme |
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Ah |
Zone agricole à vocation hippique |
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N |
Zone naturelle |
|
Nh |
Zone naturelle construite (habitat isolé) |
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UA |
Centre ancien densement bâti |
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UAa |
Immeubles du centre |
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UB |
Extensions proches du village |
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UC |
Zone pavillonnaire |
|
UE |
Zone d'équipements publics |
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UL |
Zone de loisirs |
|
UX |
Zone d'activités (commerciales et industrielles |
Le géoportail :
les documents d’urbanisme des collectivités sont accessibles en ligne.
En 2021, le Géoportail de l’urbanisme met à disposition des citoyens les documents type zonages,
servitudes d'utilité publique, les documents du Plan Local d'urbanisme détaillant les projets d'aménagement
de la commune, les règlements concernant les constructions et l'assainissement,
Cartographie - Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr)
Infos sur la commune
La commune est constituée principalement de :
Zones urbanisées (12%), zones agricoles (47%) et forêts (27%)
Zone :
Type de risque : Inondation
Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) depuis le : 01/12/2000
A savoir
La taxe "abri de jardin"
Mise en place depuis 2012, elle concerne les équipements de jardin ayant une superficie de plus de 5 m2 et dont la hauteur sous plafond est supérieur à 1,80 m.
Sont concernés: les vérandas, mobile-home, garages, caravanes, cabanes de jardin.
Les surfaces non-closes : pergolas, préaux.. ne sont pas concernés par cette taxe.
